Mentions légales

1. Informations générales

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), Fito Agrícola, S.L. (ci-après « Fitoagrícola »), responsable de cette boutique en ligne, met à disposition des utilisateurs les informations suivantes :

Raison sociale : Fito Agrícola, S.L.
Nom commercial : Fitoagrícola
NIF : B12344743
Inscription au Registre du commerce de Castellón : Tome 649, Livre 212, Feuille CS-5858
Siège social : Avda. Benicasim, 22 - 12004, Castellón de la Plana, Castellón, Espagne
Activité : Vente en ligne de semences et de pesticides
Téléphone de contact : +34 964 223 803
Courriel : fitoagricola@fitoagricola.com
Domaine web : fitoagricola.es

De plus, les aspects spécifiques concernant la protection des données personnelles et la vie privée sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

2. Objectif du site web

La boutique en ligne Fitoagrícola a les objectifs suivants :

Faciliter aux utilisateurs l'achat de produits et/ou services par voie électronique.
Fournir des informations sur les produits et sur l'entreprise elle-même.
Diffuser des informations pertinentes du secteur agricole.

3. Cadre juridique applicable

Cette boutique en ligne opère dans le cadre juridique espagnol et européen, en conformité avec les réglementations suivantes :

Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril.
Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE).
Loi 03/2014 du 27 mars générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU).

4. Conditions d'utilisation et responsabilités

4.1. Comportements interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas réaliser les actions suivantes :

Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout logiciel nuisible.
Reproduire, copier ou distribuer les contenus du site sans autorisation.
Tenter d'accéder aux zones restreintes du site sans permission.
Contourner ou tenter de contourner les systèmes de paiement établis.

Fitoagrícola se réserve le droit de prendre les mesures légales appropriées en cas de non-respect.

4.2. Limitation de responsabilité

Fitoagrícola n'est pas responsable :

Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site.
Des pannes techniques, des pannes de serveur ou des circonstances de force majeure empêchant l'accès.
Des contenus publiés par des tiers sur des forums, blogs ou réseaux sociaux.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site web (design, logos, textes, graphiques, etc.) sont la propriété de Fitoagrícola ou de tiers avec licence d'utilisation. Leur reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est interdite.

Les éléments appartenant à des tiers conservent leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle.

6. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des pages de tiers. Fitoagrícola n'est pas responsable de leur contenu, légalité ou disponibilité. Tout lien enfreignant la réglementation en vigueur sera retiré.

7. Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont rédigées en espagnol et sont régies par la législation espagnole.

Si l'utilisateur est un particulier, tout litige sera soumis aux tribunaux de son domicile.
Si l'utilisateur est une entreprise ou un professionnel, il se soumettra aux tribunaux de Castellón de la Plana.